L’OPCA a étudié l’intégralité des inédits diffusés entre janvier 2007 et Juin 2008 sur TF1, France 2 et 3, M6 et Canal +. Premier constat, dans la majorité des cas, moins de 20% de la rémunération des scénaristes est garantie (grâce à la fameuse arnaque dite « de la clause d’acceptation »). Quant à la rémunération proportionnelle, pourtant inscrite dans la loi, elle ne rapporte pour ainsi dire jamais rien. Explications.

 Le scénariste est rémunéré entièrement en droits d’auteur. Cette rémunération comporte :

1- un montant fixe payé par le producteur au moment de l’écriture, et

2- un pourcentage proportionnel aux recettes d’exploitation de l’œuvre.

Lors de la négociation de son contrat, le scénariste se fait régulièrement avoir sur les deux points par le producteur. Point 1 : le montant fixe peut prendre deux formes, rémunération forfaitaire (« Prime d’Inédit ») ou Minimum Garanti (M.G). La rémunération forfaitaire est de loin préférable au M.G., qui comme son nom l’indique, constitue un à-valoir sur la rémunération proportionnelle à venir. Autrement dit, le producteur vous paie avec l’argent qu’il va gagner – sans compter le fait que la chaîne entre à 50% dans le financement de l’écriture, et que ce qui reste est en partie financé par les aides automatiques du CNC. Mais bon, on ne va pas chipoter. A l’heure actuelle, dans le meilleur des cas, le scénariste obtient 50% en M.G., et 50% en rémunération forfaitaire. Mais à l’exception des unitaires, la formule « 100%  minimum garanti » gagne du terrain. A quoi il faut ajouter que la majorité des 52’ sont payés deux fois moins que les unitaires, et que les 26’ atteignent des montants très bas (5 à 10 000 euros) partagés entre 8 à 12 coscénaristes… 

Ne sortez pas vos mouchoirs tout de suite, on arrive à peine au Point 2. La rémunération proportionnelle. De 2% dans le meilleur des cas pour un unitaire, elle descend jusqu’à 0,5% dans la majorité des cas pour les séries (90’, 52’ et 26’ confondus). Il faut comprendre : 2% au mieux sur les « Recettes Nettes Part Producteur », dont les définitions sont floues et changeantes, et dans lesquelles le producteur, pas bête, fait entrer un maximum de frais. Il va donc devoir gagner des sommes (brutes) faramineuses, puis rembourser tous ses frais, dont le fameux « minimum garanti » payé au scénariste, avant que celui-ci ne voit le bout de la queue de son 2% de rémunération proportionnelle…

En attendant, le scénariste peut se consoler avec ses droits de diffusion ; il devra attendre plusieurs mois, (jusqu’à deux ans) pour toucher ce qui correspond en moyenne à 50% de sa rémunération totale (aujourd’hui encore, mais ça risque de ne pas durer… on en reparlera).

Le producteur a donc une ceinture, des bretelles… Mais aussi un chapeau et un parapluie.

De la fameuse « clause d’acceptation ».

Les contrats « par étapes » prévoient des échéances de remise et de paiement des travaux (synopsis, séquencier, version dialoguée), qui peuvent être accompagné de seuil d’acceptation. Autrement dit, « je te paie et tu peux continuer si et seulement si j’accepte ton travail ». Essayez de dire ça à votre plombier, et revenez me raconter. L’arnaque est encore plus belle et de plus en plus fréquente, si à « l’acceptation producteur », on ajoute « l’acceptation diffuseur ». C’est un cas d’école, celui-là, qui fait qu’un tiers (le contrat est signé entre l’auteur et le producteur, pas le diffuseur) peut décider du versement d’une partie de la rémunération, et de l’arrêt de la collaboration. Evidemment, plus il y a de clauses d’acceptation, plus le scénariste risque de sauter à chaque étape, et moins il sera payé dans ce cas. Or on constate :

-       des clauses d’acceptation intervenant dès le synopsis (l’étape la moins bien valorisée)

-       des clauses d’acceptation qui conditionnent le versement de l’intégralité de la rémunération (oui, oui, vous avez bien lu) à « l’acceptation diffuseur »

-       des contrats qui contiennent jusqu’à 7 (sept) clauses d’acceptation.

On a même vu des productions payer les auteurs seulement après la diffusion de leurs œuvres… L’UGS est intervenue, la production a perdu son procès, et depuis ça a cessé. (On touche du bois).

Donc je récapitule : ceinture, bretelles, parapluie et abri anti-atomique.

Le dernier point relevé par l’OPCA est l’allongement régulier, depuis 10 ans, de la durée de cession des droits. Ce qui signifie que l’auteur doit attendre de plus en plus longtemps pour renégocier son contrat. Aujourd’hui, dans la majorité des cas, la durée de cession est de 30-32 ans, sauf pour les séries de 26’ où on observe une cession pour la « durée légale », soit 70 ans après la mort du dernier coauteur…  au bout desquels plus personne ne peut rien négocier, puisque tout le monde est mort et que l’œuvre est dans le domaine public.

 Et le pire, c’est que ce n’est pas tout. L’OPCA a fait un énorme travail, extrêmement efficace, mais qui ne couvre pas totalement le champ de la réalité quotidienne des scénaristes. Il reste une « zone grise », inquantifiable, qui comprend les périodes de travail prospectif (et gratuit) précédant l’éventuelle signature d’un contrat, les périodes d’attente, pendant lesquelles le projet est en lecture chez le producteur ou le diffuseur, qui peuvent durer des mois et se conclure par un refus, ou encore les projets achevés, tournés, et non diffusés.

Et les agents dans tout ça ? Ils prennent 10% sur les contrats qu’ils négocient avec toutes ces belles clauses dedans, qui font que « le risque de l’écriture », c’est le scénariste et lui seul qui le prend.

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