Elles sont satisfaites de la conclusion d’un tel accord qui parachève la réforme des décrets Tasca et consacre le partenariat de l’ensemble des chaînes de télévision avec la création audiovisuelle et patrimoniale.

Elles se félicitent en particulier que les chaînes aient consenti à concentrer une partie de leurs obligations d’investissements dans les œuvres patrimoniales et à renforcer significativement dès l’an prochain leurs dépenses dans ces œuvres.

Cet accord semble d’autant plus important qu’il respecte :

• un juste équilibre entre l’ambition de favoriser les investissements dans les œuvres patrimoniales et la nécessité de tenir compte des contraintes économiques qui pèsent sur des chaînes aux chiffres d’affaires encore faibles, quoique dynamique : c’est dans cet esprit que des montées en charge en fonction du chiffre d’affaires et des années ont été organisées et conclues ;
• une continuité et une homogénéité fondamentales avec les obligations qui sont celles des chaînes historiques. Il était inenvisageable que puissent cohabiter en 2012, après l’extinction du signal analogique et alors que toutes les chaînes terrestres seront soumises à des conditions de concurrence identiques, un cadre d’obligation foncièrement distinct entre les chaînes historiques et celles de la TNT.

En s’inscrivant dans la logique du Parlement, l’ensemble de ces accords, autant celui concernant les chaînes de la TNT que les autres, tracent donc les contours d’une réglementation ambitieuse et efficace pour le soutien à la création française dans toute sa diversité et autour de niveaux et de volumes d’engagement consolidés pour certains et renforcés pour d’autres.

La SACD et la SCAM considèrent que ces accords sont le signe d’un paysage audiovisuel qui peut évoluer et tenir compte de la spécificité économique ou éditoriale des chaînes sans renier ni renoncer à ses ambitions et à ses exigences nécessaires en faveur de la création audiovisuelle.

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