Le rappel des faits, comme on dit au Tribunal : dans les années 2000, deux auteures, nom de code SP et TM, développent avec un troisième, PT, pour Capa Drama et France 2 un concept de série de 52', Trois Femmes Flics, qui raconte les aventures de trois policières travaillant dans des services de police différents, mais partageant un appartement à Paris. Ce concept typiquement FBI (Fausse Bonne Idée) et vite Porté Disparu (faute d'audience et de croyance de la chaîne) n'aurait pas dû laisser une grande trace dans l'histoire de la fiction. Mais un désaccord entre les auteurs sur les droits SACD va tout changer, rendant passionnante une dramaturgie des plus ternes.

Tout s'est joué pendant l'écriture : après quelques mois de développement (une bible, plusieurs synopsis, séquenciers, et trois scénarios dialogués sont écrits) Capa n'avait plus été convaincu par le travail de SP et TM, et leur avait proposé de négocier leur départ de la série. Capa, TM et SP avaient signé un protocole transactionnel, autorisant Capa à utiliser leur travail, et à faire travailler d'autres auteurs sur la suite.

PT, donc un des auteurs orignaux, avait continué le travail, d'autres auteurs étaient  intervenus, et à un moment, une auteure expérimentée, MM, avait repris le travail et écrit ou récrit les 6 adaptations dialoguées, (finalement tournées par Philippe Triboit en 2005).

La série ne convainc guère au plan artistique, ne fait pas d'audience et est arrêtée par la chaîne dans l'indifférence générale. Mais tout se complique au moment de signer la feuille bleue, ce formulaire sacro-saint qui permet aux coauteurs d'une œuvre TV d'être payés, au moment de la diffusion, par les chaînes via la SACD. Il faut que les auteurs se mettent d'accord sur la manière de se partager le gâteau, et les désaccords sont fréquents (l'UGS, le syndicat des scénaristes, organise des médiations entre auteurs, tout comme la SACD, mais pour qu'une médiation réussisse... il faut que les deux parties aient envie de la tenir!)

Dans le cas de 3 Femmes Flics, la médiation ne peut se tenir, les deux parties se renvoyant la balle sur les raisons de cette impossibilité. SP et TM, sans doute mécontentes d'avoir été débarquées (ce qui se comprend), réclament beaucoup plus que ce que MM et PT sont prêts à leur laisser (très très peu). Ces choses-là se discutent, ne sont pas simples  - car souvent les deux parties en désaccord sont de bonne foi - et c'est pour cela qu'on est parfois obligés de faire des médiations (1). Le problème est que tant que les coauteurs ne sont pas d'accord, les droits sont bloqués par la SACD. Cela signifie que MM et PT ont des dizaines de milliers d'euros bloqués tant qu'aucun accord intervient, ce qui est agaçant (d'autant pus que celles qui bloquent ne peuvent revendiquer qu'une partie minoritaire des droits).

Lassés d'attendre, MM et PT finissent par aller au Tribunal, auquel ils demandent des dommages-intérêts (pour compenser le blocage des droits) et bien sûr de déterminer quel doit être le partage. 

Et à l'Eté 2008, c'est le coup de tonnerre : Le Tribunal se base sur une interprétation ultrastricte du droit moral de l'auteur, qui vient d'une loi, laquelle s'impose à toute convention, accord ou protocole : en effet, le droit d'auteur, inaliénable et incessible, ne peut être cédé ou négocié, dixit le magistrat (dont on se permettra de penser que c'était un généraliste de permanence, chose courante pendant l'Eté, et qui ne connaissait rien au droit d'auteur). Le protocole d'accord entre Capa et les auteures originales est donc considéré comme nul (comme le serait un protocole permettant à une personne d'en tuer une autre); mieux : les auteurs secondaires (MM et PT) sont considérés comme ayant contrefait l'œuvre des auteures originales, puisqu'ils ont utilisé leur travail sans leur accord.

Résultat : 0% de droits SACD pour MM (!), et en prime MM et PT condamnés à verser des dommages-intérêts (20 000€ tout de même) aux auteures originales violées dans leur droit moral. On rêve : cette vision du droit moral de l'auteur rend à peu près impossible toute écriture en collaboration, puisque tout auteur ayant fait un apport quelconque à l'œuvre pourra toujours estimer que son droit moral a été bafoué par ceux qui ont repris son travail; quant à "l'accord" des auteurs originaux qu'il faudrait recueillir, on se demandait bien la forme qu'il pouvait prendre pour être opposable (c'est à dire concrètement utilisable) : je peux très bien donner mon accord par écrit pour que Dupont reprenne mon scénario, si à l'arrivée je trouve que le scénario récrit par Dupont viole mon droit moral d'auteur, je peux bloquer la production, puisque mon accord écrit - qui est conventionnel, c'est à dire un accord entre particuliers - ne vaut rien face à une loi (le droit moral de l'auteur, qui encadre la cession de droits que j'ai faite au producteur pour qu'il exploite mon œuvre).

Face à ce contresens total qui remettait en question toute écriture collective, les scénaristes et producteurs se sont présentés en ordre pour le moins dispersé devant la cour d'Appel (l'USPA et l'UGS se déniant mutuellement le droit d'être présents à l'audience, ce qui est tout de même un comble de sectarisme). Certains scénaristes, qui rêvent de voir le droit moral enfin appliqué (il ne l'est grosso modo jamais) se félicitaient d'une décision qu'ils considéraient comme avantageuse pour les auteurs; d'autres - dont je faisais partie - étaient consternés par un raisonnement qui condamnait les ateliers d'écriture et les écritures en collaborations successives, et qui risquait de menacer les fondements même du droit d'auteur (car la loi est en général faite pour encadrer une industrie et non pour l'entraver, et qu'avec une jurisprudence de ce style, les fossoyeurs du droit d'auteur auraient pu commencer à agiter joyeusement leurs pelles). Les producteurs, enfin, voyaient dans cette affaire une occasion d'égratigner le pouvoir des auteurs sur leurs œuvres, en défendant le principe que la substitution d'auteurs est une coutume qui devrait avoir force de loi.

De son côté, Capa Drama, bizarrement inactif pendant l'écriture (car le producteur devrait s'assurer, en cas de substitution d'auteurs, que les accords entre auteurs se déroulent bien, même si juridiquement il n'a pas à intervenir dans ces accords, il en va de la bonne marche de l'exploitation de l'œuvre, qui est son gagne-pain) avait fini par défendre les auteurs secondaires, en acceptant entre autres de payer les dommages-intérêts.

Le bon sens a prévalu à la Cour d'Appel, à la lecture des attendus du jugement du 26 février : le premier jugement a été infirmé, la Cour a reconnu la validité du protocole d'accord auteures originales/Capa (mesdames et messieurs, relisez ce que vous signez avant de le signer). MM et PT n'auront plus de dommages-intérêts à payer, et recevront un pourcentage de droits SACD sur les 3 épisodes en cause, ce qui relève du simple bon sens (les auteures originales SP et TM reçoivent entre 22 et 41% des droits sur les 3 épisodes, nettement plus que ce que les autres voulaient leur laisser, mais moins que ce qu'elles réclamaient). L'UGS et l'USPA ont été jugées toutes les deux aptes à être parties à l'audience, ce qui relevait du simple bon sens.

C'est presque une happy end, sauf pour les auteures originales, mais on peine à pleurer pour des auteurs qui dénient à une coauteure sa qualité d'auteure, et qui signent sans contrainte un protocole d'accord avec leur producteur avant de le dénoncer au tribunal. Mais gros bémol tout de même à ce (rare) triomphe du bon sens : certains loups-producteurs guettent, prêts à profiter de cette décision pour faire de la substitution une règle de fonctionnement, chose que les auteurs (quand ils sont à l'origine des projets) doivent refuser comme la peste. Quand il est à l'origine d'une œuvre, unitaire ou série, en cas de désaccord artistique persistant, c'est l'auteur qui doit pouvoir changer de producteur et non l'inverse (mais les auteurs doivent accepter la réciproque, c'est à dire que si c'est le producteur qui est à l'origine de l'œuvre, alors il doit pouvoir changer les auteurs en cas de désaccord persistant).

Ce Jugement équilibré nous rappelle deux choses :

• votre signature vous engage, lisez attentivement ce que vous signez, entre auteurs ou avec un producteur.

• la médiation par des professionnels est toujours préférable aux Tribunaux, moins spécialisés, et des auteurs de bonne foi parviennent toujours à s'entendre dans une médiation.

(1) Les auteurs, syndiqués ou non, ayant un problème de partage de droits SACD, et/ou de mention au générique, sur une œuvre déjà produite peuvent contacter l'UGS au 01 44 89 99 80.

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