Si vous n'êtes pas très au fait du dossier, nous vous conseillons de lire nos articles précédents... 

COMBATS - Les réalisateurs TV attaquent la SACD !

Dans son avis, l'Autorité de la Concurrence a souligné comme nous l'avions fait dans cet article :

SACD - Règlements de comptes à Ok-Pognon : le conflit réals-scénaristes en 8 questions.

...que contrairement à ce que le Groupe des 152 écrivait dans la saisine : « les répartitions des droits entre scénaristes et réalisateurs d’oeuvres cinématographique et audiovisuelle sont différentes alors que le travail est identique dans les deux cas », l'Autorité de la Concurrence relève au contraire une distinction entre les oeuvres de cinéma et les oeuvres audiovisuelles, et d'autre part, que la répartition prétendue inégalitaire de la SACD, « concerne deux professions bien distinctes, opérant sur des marchés différents et ne se faisant donc pas concurrence. »

« Les réalisateurs et les scénaristes d’oeuvres audiovisuelles ne sont pas placés dans une situation identique dans le processus de création d’une oeuvre dans la mesure où ils sont complémentaires et non pas concurrents. »

Des compétences complémentaires et un scénario qui s'en trouve bien défini comme "support initial sur lequel s’appuie toute l’équipe du film". Des mots doux à lire pour les scénaristes qui doivent souvent batailler pour défendre leurs pourcentages face à des réalisateurs qui veulent également prendre part à l'écriture, ou même face aux producteurs qui parfois réclament à être portés sur la "feuille bleue" parce qu'ils ont proposé l'idée !

Le document précise également qu' “Une œuvre de fiction audiovisuelle nécessite au préalable, l’écriture d’un scénario racontant une histoire issue de l’imaginaire d’un ou de plusieurs scénaristes”. Comme nous le soulignions dans les articles précédents, si la répartition des droits est clairement en faveur des scénaristes, c'est aussi parce que les auteurs sont rarement seuls à écrire une série : les droits sont donc partagés entre tous les membres du pool d'écriture, là où il n'y a qu'un seul réalisateur par épisode ou téléfilm...

L'Autorité de la concurrence écrit aussi que “Le scénario est l’aboutissement du projet initial porté par le ou les scénaristes” : là encore, la phrase peut faire écho à la part de risque que l'auteur prend dans le projet pendant des mois ou des années, là où le réalisateur arrive bien souvent alors que la série est déjà en production ou avec des négociations très avancées.

Au delà de toutes ces définitions qui prennent en compte les spécificités du travail d'écriture, dans le document de synthèse, l'Autorité de la concurrence dresse un historique du droit d'auteur. Elle revient en détail sur les étapes qui ont conduit à la répartition entre réalisateurs et scénaristes, relevant également que la prévalence des auteurs dans les organes décisionnaires des sociétés de répartition n'est pas en soit un élément qui relève de la concurrence. D'autre part, la jurisprudence européenne reconnaît, et ce dès 1974, que le monopole des sociétés de perception n'est pas un problème en soi à condition de ne pas imposer des conditions déraisonnables à leurs membres.

Décision de l'autorité de la concurrence.

Texte intégral de la décision.

La décision, et après ? A l'heure où nous écrivons, le groupe des 152 n'a pas encore réagi officiellement. Les revendications des réalisateurs n'étant pas satisfaites une nouvelle fois, on peut imaginer qu'ils poursuivront leur combat sur d'autres modes...

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