Le 16 juin 2011, la SACD tient son assemblée générale et déjà, ses membres sont appelés à se prononcer sur un certain nombre de propositions par vote électronique. La Guilde Française des Scénaristes a émis un document de synthèse sur l'importance de voter en faveur des résolutions qu'elle a proposées. Explication de texte par Guilhem Cottet, délégué général de la Guilde.

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Nous avions été les premiers a révéler que le "Groupe des 152" qui comprend la grande majorité des réalisateurs de séries et téléfilms, avait décidé d'attaquer la SACD (société de perception de droits, qui gère l'argent versé par les chaînes aux auteurs) devant l'Autorité de la Concurrence. Les réalisateurs s'estimaient mal rémunérés par la SACD, et demandaient depuis des années une revalorisation. Au terme de la procédure, l'Autorité de la Concurrence vient de rendre un non lieu. Les droits des scénaristes sont ainsi préservés...

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Les auteurs et producteurs respirent, on va pouvoir continuer à écrire des séries en France : la cour d'appel de Paris vient d'infirmer le jugement de 2008 qui avait condamné deux des auteurs de la série "3 Femmes Flics" à être privés de leurs droits SACD (et à une amende) parce que le droit moral de deux des auteures originales était censé avoir été violé (bien qu'elles aient signé un protocole d'accord avec les producteurs). Ce jugement du TGI de Paris - dont les juges rédacteurs semblaient avoir fumé la moquette du Palais de Justice - remettait en question le principe même de l'écriture des séries TV en atelier d'écriture, et plus généralement le principe de l'écriture en collaboration.

L'Arrêt de la Cour d'Appel (qui date du 26 février) ne doit cependant pas réjouir complètement les scénaristes : car les arguments retenus pour rendre la décision (développés par l'USPA, le syndicat des producteurs) entérinent le fait que la substitution d'auteurs est une pratique courante de la profession, ce qui pourrait à terme menacer la liberté d'écriture des auteurs, dans leur rapport de forces avec les producteurs. Bref, ça va, quoi. Mais pas si bien que ça.

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Le 25 novembre l'Observatoire de la liberté de création signe un communiqué pour protester contre cette nouvelle censure.

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